Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 36

Frédéric Boccaletti RN · Article 1er bis

En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il est tombé en séance publique le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l’économie nationale, et contribuent à l’autonomie d’approvisionnement du pays. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience économique.

Il vise donc à définir leur rôle comme central dans l’autonomie d’approvisionnement de la France, renforçant ainsi notre volonté de retrouver une souveraineté industrielle nationale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 3

Frédéric Boccaletti RN

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2123
Ses 3 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2123