Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 359
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En clair
Frédéric Boccaletti a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 29
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123