Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Amendement n° 7
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En clair
Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, sur le texte « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer ». Il a été retiré le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 138amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« ainsi qu’au renforcement de la continuité territoriale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement explicite l'apport du tarif unique postal dans la contribution à l'objectif de continuité territoriale, principe essentiel pour les collectivités ultramarines et isolées, et concordant avec l’objectif d’un égal accès aux services publics.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2118
Ses 12 sous-amendements
- N° 74 · Yoann Gillet Tombé
- N° 64 · Vincent Trébuchet Tombé
- N° 49 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 54 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 56 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 57 · Gérault Verny Tombé
- N° 59 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 60 · Vincent Trébuchet Retiré
- N° 61 · Gérault Verny Tombé
- N° 62 · Hanane Mansouri Retiré
- N° 63 · Vincent Trébuchet Tombé
- N° 72 · Hanane Mansouri Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2118P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2118