Amendement n° 38

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En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 24 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été retiré le 27 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« transferts »,

insérer les mots :

« d’un représentant de la Direction générale de l’armement désigné par le ministre des Armées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l’évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale.