Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 9 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 8 contre, 4 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 5 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3