Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 26 : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 13 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 3 contre, 2 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).