Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 Mise au point : voulait voter « abstention »
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
8. Diverses
   6 amendements après l'article 26 : 5 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26