Les votes de Frantz Gumbs

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 20 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
6. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 19 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 14
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12