Les votes de Frank Giletti

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   21 amendements à l'article 14 : 10 pour, 10 contre, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 29
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27