Les votes de Frank Giletti

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
4. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 25
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 24
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. Diverses
   10 amendements à l'article 21 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 16
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
14. ✓ Pour → adopté L'article 14
15. Diverses
    5 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
    4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
16. ✓ Pour → adopté L'article 13
17. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
18. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
19. ✓ Pour → adopté L'article 12
20. ✓ Pour → adopté L'article 8
21. Diverses
    6 amendements à l'article 8 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8