Les votes de Frank Giletti

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 6
6. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   37 amendements à l'article premier et rapport annexé : 27 pour, 5 contre, 5 abstentions · 4 adoptés, 33 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   27. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   35. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   36. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé