Les amendements de François Ruffin
En clair
François Ruffin a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 763 amendements d'autres députés.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement se justifie par son dispositif même. »
-
« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé des peines complémentaires d’interdiction… »
-
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation, protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses. »
-
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel, soit le… »
-
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel, soit le… »
-
« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé des peines complémentaires d’interdiction… »
-
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que "l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel, soit le… »
-
« Dans une note publiée en juin 2023, l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre que “l'ensemble des impôts personnels reste progressif jusqu'à un niveau élevé de revenu (autour de 600 000 euros de revenu économique annuel, soit le… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. »
-
« Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel par des personnes victimes… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entreprenariat social. »
-
« Le présent amendement encourage l’Agrasc à privilégier l’usage institutionnel, public ou social des biens confisqués, plutôt que leur vente. »
-
« Le présent amendement vise à rendre possible l’affectation des biens confisqués par la justice à des fins publiques. »
-
« L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entrepreunariat social. »
-
« Le présent amendement vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
-
« Le 2 octobre dernier, 98 salariés et 25 intérimaires de l’usine de robinetterie d’Hautvillers-Ouville (Watts) ont appris leur licenciement en raison de la fermeture du site en 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. »
-
« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99 % sont des femmes. »
-
« Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. »
-
« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
-
« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
-
« « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »
-
« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
-
« Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »
-
« Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. »
-
« Cet amendement va permettre la mise en place d’un médiateur pour coordonner les auxiliaires de vie sociale d’un secteur défini. »
-
« « -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »
-
« Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »
-
« Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »
-
« « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »
-
« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
-
« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
-
« Le secteur associatif, c’est d’abord du travail bénévole. »
-
« Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »
-
« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
-
« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99 % sont des femmes. »
-
« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
-
« Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, quel que soit le taux de ce… »