Les amendements de François Ruffin

En clair

François Ruffin a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 763 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1997 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. »

  2. · N° I-3894 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement se justifie par son dispositif même. »

  3. · N° I-3893 · Après l'article 3 Retiré

    « Cet amendement se justifie par son dispositif même. »

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° CL167 · Après l'article 4 bis A Retiré

    « L’Agrasc doit pouvoir attribuer des biens confisqués aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour des projets d’économie sociale et solidaire et d’entrepreunariat social. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC408 · Article 42 Retiré

    « Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »

  2. · N° I-2737 · Après l'article 13 Retiré

    « Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des… »

  3. · N° I-2817 · Après l'article 26 Retiré

    « « Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. »

  4. · N° I-2819 · Après l'article 26 Retiré

    « Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1050 · Article 24 Retiré

    « Cet amendement vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, quel que soit le taux de ce… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)