Les amendements de François Ruffin

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 20 févr. 2026 · N° 698 · Après l'article 19 bis — Tombé

   « 267 millions. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 nov. 2025 · N° II-CF2201 · Article 49 — Tombé

   « Cet amendement est déposé par le groupe Écologiste et Social pour soutenir les moyens humains et matériels de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), tant en administration centrale que dans les services déconcentrés, afin… »