Les amendements de François Ruffin
En clair
François Ruffin a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 763 amendements d'autres députés.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« 100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. »
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« Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« 267 millions. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« "Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. »
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« "Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. »
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« "Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. »
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« Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99% sont des femmes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement. »
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« L’article 1741 du Code général des impôts prévoit que toute personne condamnée pour fraude fiscale « peut être privée des droits civiques, civils et de famille », et précise même que « le prononcé des peines complémentaires d’interdiction… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une réforme du dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles en modifiant l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet article prévoit de déduire des montants de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) les indemnités perçues en réparation d’un dommage corporel par des personnes victimes… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le présent amendement vise à rendre possible l’affectation des biens confisqués par la justice à des fins publiques. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »