Amendement n° II-AC419

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En clair

François Ruffin a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+35 800 000 €	+35 800 000 €
Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−35 800 000 €	−35 800 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler la baisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement.

Depuis le décret n° 2025‑630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass’Sport » 2025, le dispositif qui permet une réduction sur l’adhésion ou la licence sportive a été restreint. Sont ainsi exclus du Pass’Sport les enfants de 6 à 13 ans. Au total, c’est une coupe de 35,8 millions d’euros pour la pratique sportive des plus jeunes.

Cette réforme du Pass’Sport est un mauvais signal envoyé aux familles alors que, dans le même temps, le Gouvernement n’atteint pas ses propres objectifs quant aux taux de licences féminines (19 % en 2024 pour un objectif de 23 %), dans les quartiers populaires (13,7 % en 2024 pour un objectif de 16 %), dans les zones France ruralités revitalisation (23 % en 2024 pour un objectif de 26 %).

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

– Une augmentation de 35 800 000 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » ;

– Une diminution de 35 800 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.