Amendement n° CF1218

"Depuis dix ans, on a une baisse des effectifs notamment sur le terrain et ça a des implications sur les conditions de travail des agents mais surtout pour les citoyens. Il y a des champs d'économie qui ne sont plus contrôlés aujourd'hui : la cosmétique, l'immobilier, le funéraire par exemple. Sur l'inspection du travail du Loiret, on est 19, ça fait 15.000 salariés par agent de contrôle. Il faudrait le double, ou au moins retrouver les effectifs d'il y a dix ans. » Voilà ce que déclarait Luc Ingrand, inspecteur du travail dans le Loiret en avril dernier.

Par leur présence sur le terrain, les inspecteurs du travail ont une connaissance fine des problématiques liées au droit du travail. Par leur action, ils sont un rempart aux mauvaises conditions de travail et aux accidents, parfois mortels, au travail.

Leur action n’a jamais été aussi indispensable, puisque la France détient aujourd’hui un triste record européen — celui du plus grand nombre d’accidents et de décès au travail.

En 2023, on a recensé 881 accidents mortels au travail en France, soit près du double de l’Italie (473), de l’Allemagne (403) ou de l’Espagne (355).

La situation est tout aussi préoccupante pour les accidents non mortels : avec 2 700 cas enregistrés en 2023, la France dépasse largement le Portugal (2 493) et l’Espagne (2 320).
Et pourtant, les inspecteurs du travail sont de moins en moins nombreux. Dans un rapport de de février 2024, la Cour des comptes a révélé qu’entre 2015 et 2021, l’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs, représentant environ 740 équivalents temps plein. La profession peine à attirer tant elle est maltraitée et ses conditions de travail entravées : salaire insuffisant, baisse des moyens, attaques des agents par le ministère. En raison de ce taux de vacance, ce sont donc plus de 4 millions de salariés qui seraient dans l’incapacité de se tourner vers un inspecteur du travail.

Afin de remédier à cet état, particulièrement inquiétant, et d’assurer la protection des salariés, nous proposons le recrutement d’inspecteurs du travail.

À ces fins, cet amendement propose de mobiliser des crédits supplémentaires pour recruter 500 équivalents temps plein (ETP). À raison de 50 000 euros par équivalent temps plein, il propose de mobiliser 25 millions d’euros pour les embauches.

En conséquence des règles de recevabilité financière, cet amendement transfère 25 000 000 d’euros en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers l’action 22 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cet amendement a été adopté en première lecture en commission des finances.