Les amendements de François Ruffin

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF2123 · Article 58 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à supprimer les avantages à vie accordés aux anciens Présidents de la République, pour augmenter le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. »

2. 9 oct. 2026 · N° I-1551 · Après l'article 4 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à intégrer la transmission d’assurances-vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° II-CF1329 · Article 44 — Non soutenu

   « Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) représentent 55 000 agents, dont 99 % sont des femmes. »

2. 13 oct. 2024 · N° I-CF1264 · Après l'article 26 — Non soutenu

   « « Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. »