La Navette Chercher
Menu

Député · EcoS

Les amendements de François Ruffin

En clair

François Ruffin a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 763 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

46 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2304 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° I-1552 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-1553 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° I-CF251 · Après l'article 32 Irrecevable

  5. · N° I-CF250 · Après l'article 32 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 115 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 110 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 111 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 109 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 107 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 114 · Article unique Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 702 · Après l'article 19 bis Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF439 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° CF437 · Après l'article 12 Irrecevable

  3. · N° CF434 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 2698 · Article 45 bis Irrecevable

  2. · N° 2706 · Article 45 bis Irrecevable

  3. · N° 801 · Après l'article 39 Irrecevable

  4. · N° 799 · Après l'article 39 Irrecevable

  5. · N° AS929 · Après l'article 39 Irrecevable

  6. · N° AS932 · Après l'article 39 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 964 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 955 · Article 25 Irrecevable

  3. · N° 951 · Article 25 Irrecevable

  4. · N° 963 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° 961 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° 960 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° 958 · Après l'article 17 Irrecevable

  8. · N° CF9 · Article 25 Irrecevable

  9. · N° CF8 · Article 25 Irrecevable

  10. · N° CF15 · Article 24 Irrecevable

  11. · N° CF14 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° CF13 · Après l'article 24 Irrecevable

  13. · N° CF12 · Après l'article 24 Irrecevable

  14. · N° CF11 · Après l'article 24 Irrecevable

  15. · N° CF10 · Après l'article 24 Irrecevable

  16. · N° AS941 · Après l'article 24 Irrecevable

  17. · N° AS929 · Après l'article 24 Irrecevable

  18. · N° AS922 · Après l'article 24 Irrecevable

  19. · N° AS882 · Article 25 Irrecevable

  20. · N° AS876 · Article 25 Irrecevable

  21. · N° AS934 · Après l'article 32 Irrecevable

  22. · N° AS953 · Après l'article 17 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1760 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-2735 · Après l'article 14 Irrecevable

  3. · N° I-CF1261 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)