Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS922

François Ruffin EcoS · Après l'article 24

En clair

François Ruffin a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales