Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 110

François Ruffin EcoS · Après l'article unique

En clair

François Ruffin a déposé ce sous-amendement le 31 mars 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il a été déclaré irrecevable.

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