Amendement n° II-AC368

« -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ?

-C’est mieux que rien, oui. Mais avec cinquante euros, même le foot, même chez nous, ça ne paie pas la licence, et à côté il y a les crampons, les protège-tibias… Faudrait plus. »

Voici ce que me témoignait, il y a quelques mois, une responsable du club de football d’Amiens.

Selon le rapport « Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture » de la Défenseure des droits, paru en novembre 2023, « le coût des activités sportives reste le premier frein à leur accès pour tous les enfants » : 71 % des enfants dont les parents disposent de bas revenus (premier quartile) ne sont ainsi pas inscrits dans un club, contre 38 % des enfants dont les parents disposent de hauts revenus (quatrième quartile).

Ces données corroborent l’étude « S’engager dans une activité sportive ou physique : des pratiques socialement situées dès l’enfance » de Bertrand Julien et Christine Mennesson, (Sciences sociales et sport, mars 2023). La pratique d’une activité sportive en club varie chez les enfants et les adolescents selon la catégorie socioprofessionnelle de leurs parents : chez les 6‑14 ans, les non-pratiquants sont environ deux fois plus nombreux chez les enfants d’ouvriers non-qualifiés (43 %) que chez les cadres et professions intellectuelles supérieures (19 %).

De même, le cumul d’au-moins deux activités physiques ou sportives est bien plus répandu chez les enfants de cadres ou d’enseignants (50,8 %) que chez les enfants d’employés ou d’ouvriers (32,0 %).

Pour mettre fin à ces inégalités sociales et pour garantir l’accès au sport à tous les enfants, cette mesure propose de relever le montant pris en charge par le Pass’sport de 50 euros à 75 euros.

Cet amendement abonde de 128 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».  Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant les 128 millions d’euros en AE et CP du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.