Les amendements de François Ruffin

En clair

François Ruffin a déposé 136 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 763 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

136 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1794 · Article 42 Rejeté

    « « Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des… »

  2. · N° II-CF1098 · Article 42 Rejeté

    « « -Mais c’est une bonne chose, le Pass’sport ? »

  3. · N° II-CF1100 · Article 42 Rejeté

    « Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »

  4. · N° II-CF1426 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d'appel, nous rappelons l’importance de rémunérer dignement les femmes de ménages qui œuvrent chaque jour dans nos institutions. »

  5. · N° II-CF1338 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »

  6. · N° II-CF1717 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement demande des fonds à l’État pour la mise en place d’une demi-journée de deuil pour les AVS en cas de décès d’un de leurs bénéficiaires. »

  7. · N° II-CF1749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »

  8. · N° II-CF1713 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement va permettre la mise en place d’un médiateur pour coordonner les auxiliaires de vie sociale d’un secteur défini. »

  9. · N° II-CF1756 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. »

  10. · N° II-CF1332 · Article 42 Rejeté

    « Ce projet de loi de finance prévoit que 2 000 ETP supplémentaires d’Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) seront recrutés à la rentrée scolaire 2025. »

  11. · N° II-AS9 · Article 42

    « Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »

  12. · N° I-2737 · Après l'article 13 Retiré

    « Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des… »

  13. · N° I-2817 · Après l'article 26 Retiré

    « « Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. »

  14. · N° I-2819 · Après l'article 26 Retiré

    « Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »

  15. · N° I-2735 · Après l'article 14 Irrecevable

  16. · N° I-2701 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des… »

  17. · N° I-CF1264 · Après l'article 26 Non soutenu

    « « Nous n’avons pas d’inquiétudes sur les deux années à venir » déclarait le directeur de l’usine Watts d’Hautvillers-Ouville, dans la Somme, en décembre 2021. »

  18. · N° I-CF1263 · Après l'article 26 Rejeté

    « Les Jeux Olympiques et paralympiques sont terminés mais ils ont été comme un moment de fierté pour les Français. »

  19. · N° I-CF1261 · Après l'article 13 Irrecevable

  20. · N° I-CF1260 · Après l'article 13 Rejeté

    « Le gouvernement annonce un « effort budgétaire » de dizaines de milliards d’euros, qui va fortement impacter la vie et le portefeuille des Français, en particulier des ménages pauvres et modestes : décalage de la revalorisation des… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° CF9 · Article 25 Irrecevable

  2. · N° CF8 · Article 25 Irrecevable

  3. · N° CF15 · Article 24 Irrecevable

  4. · N° CF14 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° CF13 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° CF12 · Après l'article 24 Irrecevable

  7. · N° CF11 · Après l'article 24 Irrecevable

  8. · N° CF10 · Après l'article 24 Irrecevable

  9. · N° AS941 · Après l'article 24 Irrecevable

  10. · N° AS929 · Après l'article 24 Irrecevable

  11. · N° AS922 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° AS882 · Article 25 Irrecevable

  13. · N° AS876 · Article 25 Irrecevable

  14. · N° AS934 · Après l'article 32 Irrecevable

  15. · N° AS1050 · Article 24 Retiré

    « Cet amendement vise à garantir que, dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, quel que soit le taux de ce… »

  16. · N° AS953 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)