Les votes de François Piquemal

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
6. → adopté L'article 7

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
3. 4 amendements après l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
4. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
6. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3