Les votes de François Piquemal

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier