Les amendements de Florence Herouin-Léautey

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé 205 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 576 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

205 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-491 · Article 49

    « Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  2. · N° II-490 · Article 49

    « Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. »

  3. · N° II-488 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. »

  4. · N° II-478 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  5. · N° II-477 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. »

  6. · N° II-476 · Article 49

    « Le présent amendement vise à doter de 2,5 millions d'euros supplémentaires le réseau Guid'Asso afin de poursuivre son déploiement dans de bonnes conditions. »

  7. · N° II-475 · Article 49

    « Cet amendement vise à s'assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. »

  8. · N° II-474 · Article 49

    « Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. »

  9. · N° II-473 · Article 49

    « Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à… »

  10. · N° II-CF2463 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° II-CF1905 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. »

  12. · N° II-AC531 · Article 52 Rejeté

    « Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  13. · N° II-AC530 · Article 52 Rejeté

    « Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme… »

  14. · N° II-AC522 · Article 49 Adopté

    « Le présent amendement vise à doter de 2,5 millions d'euros supplémentaires le réseau Guid'Asso afin de poursuivre son déploiement dans de bonnes conditions. »

  15. · N° II-AC528 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. »

  16. · N° II-AC527 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à revaloriser de 32 millions d'euros la dotation budgétaire allouée au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »

  17. · N° II-AC523 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux réseaux nationaux et locaux d’éducation populaire à hauteur de 30 millions d'euros. »

  18. · N° II-AC526 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement vise à maintenir au sein du programme 163 la dotation qui était celle des "colos apprenantes" en LFI 2025. »

  19. · N° II-AC525 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. »

  20. · N° II-AC524 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  21. · N° II-AC529 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement vise à rétablir en l'augmentant l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. »

  22. · N° II-AC521 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à s'assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. »

  23. · N° II-AC455 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 2nd degré. »

  24. · N° II-AC506 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à doter de 100 millions d’euros un fonds de soutien à la complémentarité éducative. »

  25. · N° II-AC505 · Article 49 Tombé

    « Le 2 mai 2025, le président de la République a annoncé la création d’une convention citoyenne sur les temps de l’enfant (3‑18 ans), dont l’organisation a été confiée au Conseil économique, social et environnemental (CESE), conformément à… »

  26. · N° II-AC360 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025. »

  27. · N° II-AC233 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la participation à la vie culturelle en baisse de près de 13 millions d’euros pour 2026. »

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

  1. · N° 57 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur… »

  2. · N° AC18 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 3. »

  3. · N° AC19 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à ce que ce soit le comité interministériel du handicap qui collecte et diffuse les données relatives à la scolarisation et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. »

  4. · N° AC17 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. »

  5. · N° AC16 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales. »

  6. · N° AC15 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à préciser que les AESH doivent pouvoir accéder au LPI, contrairement à aujourd’hui. »

  7. · N° AC14 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à préciser que le livret de parcours inclusif peut être mis en place pour des élèves en situation de handicap sans notification préalable de la maison départementale des personnes handicapées. »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° CL29 · Article 1er Adopté

    « Afin de sécuriser l’application de la loi et des concours dont les épreuves se dérouleront en 2025, ce qui constitue un motif d’intérêt général, le présent amendement précise que la prorogation de l’expérimentation et la précision… »

  2. · N° CL16 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. »

  3. · N° CL15 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l’expérimentation proposée à l’article 1er au 31 août 2028. »

  4. · N° CL12 · Après l'article 2 Adopté

    « Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, afin d’inscrire dans la loi ses dispositions, qui ne pourront dès lors plus… »

  5. · N° CL14 · Article 1er Adopté

    « Afin de sécuriser juridiquement l’expérimentation des concours « Talents », cet amendement rédactionnel précise que le terme de concours « organisé » avant la fin de l’expérimentation doit être entendu comme « ouvert » avant cette date… »

  6. · N° CL13 · Article 1er Adopté

    « Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l’expérimentation des concours « Talents » (c’est-à-dire jusqu’aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d’ouverture des concours de chacune des… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3566 · Article 42

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »

  2. · N° II-2244 · Article 42

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa… »

  3. · N° II-2253 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. »

  4. · N° II-2252 · Article 42

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. »

  5. · N° II-2240 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  6. · N° II-2237 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. »

  7. · N° II-2236 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. »

  8. · N° II-2234 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. »

  9. · N° II-2232 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). »

  10. · N° II-2231 · Article 42

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)