Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF1905
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.
Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions formulées par la Cour des Comptes dans un rapport publié en décembre 2024, la part collective a démontré ces dernières années son efficacité. La Cour des Comptes indiquait ainsi dans son rapport que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires de l’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.
La part collective du Pass Culture contribue par ailleurs à la dynamique partenariale prônée par la charte de l’enseignement artistique et culturel et favorise par ailleurs le dynamisme du secteur associatif dans l’ensemble des territoires de la République. En effet, 86 % des activités financées par la part collective au collège et 90 % des activités financées par la part collective au lycée sont organisées en partenariat avec une structure culturelle, le plus souvent des théâtres ou des salles de spectacle.
Réduire une fois de plus le budget de la part collective du Pass Culture reviendrait à mettre un terme à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle et ne serait rien d’autre qu’une attaque en règle contre la promesse républicaine que porte l’école publique, l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ». Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° II-CF2294 · Bertrand Sorre Rejeté
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Céline Hervieu
- SOC Christophe Proença
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Valérie Rossi
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001905
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906