Amendement n° AC17

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 2

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En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 24 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

« scolarisation »,

insérer les mots :

« et à la déscolarisation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.

L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.

Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.