Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC16

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 2

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 24 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il comprend des représentants des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales.

Si la composition de l’Observatoire est renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur la participation des parents, des personnels de l’éduc nat et des collectivités car un pilotage efficace des politiques d’inclusion ne pourra se faire sans les associer pleinement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Florence Herouin-Léautey SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439