amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC16
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En clair
Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 24 avr. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à préciser la participation des parents d’élèves en situation de handicap, des personnels de l’Education nationale et des collectivités territoriales.
Si la composition de l’Observatoire est renvoyée à décret, il nous semble importante d’insister sur la participation des parents, des personnels de l’éduc nat et des collectivités car un pilotage efficace des politiques d’inclusion ne pourra se faire sans les associer pleinement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 439
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0439