Les amendements de Florence Herouin-Léautey

En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé 205 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 576 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

205 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2226 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. »

  2. · N° II-1701 · Article 42

    « Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. »

  3. · N° II-1544 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »

  4. · N° II-1543 · Article 42

    « Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »

  5. · N° II-1510 · Article 42

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire à hauteur de 130 m€. »

  6. · N° II-1508 · Article 42

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  7. · N° II-1354 · Article 42

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  8. · N° II-1353 · Article 42

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  9. · N° II-1351 · Article 42

    « Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »

  10. · N° II-1350 · Article 42

    « Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »

  11. · N° II-1348 · Article 42

    « Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »

  12. · N° II-1347 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. »

  13. · N° II-1340 · Article 42

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse et… »

  14. · N° II-1339 · Article 42

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  15. · N° II-CF2570 · Après l'article 64 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi dite « séparatisme », sur les finances publiques et le tissu associatif. »

  16. · N° II-CF2586 · Après l'article 64 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les moyens humains affectés aux questions de jeunesse dans les services déconcentrés de l’État et le coût pour les finances publiques de l’augmentation des moyens à hauteur des… »

  17. · N° II-CF2569 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive… »

  18. · N° II-CF2568 · Article 42 Tombé

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  19. · N° II-CF2567 · Article 42 Non soutenu

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  20. · N° II-CF2565 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rehausser de 10 millions d’euros le dispositif « colos apprenantes ». »

  21. · N° II-CF2564 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent… »

  22. · N° II-CF2563 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »

  23. · N° II-CF2561 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »

  24. · N° II-CF2560 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’instauration de la gratuité du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), sous conditions de ressources. »

  25. · N° II-CF2559 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Sport », action n° 4 « Promotion des métiers du sport » vers le programme « Jeunesse et vie associative », action n° 2 « Actions en faveur de la jeunesse… »

  26. · N° II-CF2558 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder substantiellement le budget dédié à aux associations de jeunesse et d’éducation populaire, en abondant les différents crédits leur étant dédiés dans le programme 163… »

  27. · N° II-CF2548 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter les moyens nécessaires au déploiement sur l’ensemble du territoire du dispositif Guid’Asso. »

  28. · N° II-AC443 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à permettre à chaque enfant en situation de handicap détenant une notification MDPH pour une scolarisation dans un dispositif ULIS de voir sa notification respectée. »

  29. · N° II-AC439 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits alloués aux communes pour la mise en place des activités périscolaires. »

  30. · N° II-AC461 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions les moyens alloués à la formation continue des enseignants du 1er degré. »

  31. · N° II-AC537 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à venir soutenir les structures ayant recours au contrat d’engagement éducatif (CEE) dans la perspective de la revalorisation du minimum légal de la rémunération à 50 euros brut par jour, que la rapporteure appelle de… »

  32. · N° II-AC524 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à favoriser l’accomplissement du premier stage théorique du Bafa en internat. »

  33. · N° II-AC523 · Article 42 Adopté

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  34. · N° II-AC521 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de regrouper les dispositifs d’aide au départ en vacances en un fonds unique, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent… »

  35. · N° II-AC519 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser et augmenter l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD. »

  36. · N° II-AC516 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter significativement le budget dédié à l’information jeunesse. »

  37. · N° II-AC515 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à pérenniser les crédits des postes « FONJEP jeunes », dont le financement ne sera poursuivi en raison de l’extinction de ce dispositif amorcé dans le cadre du plan de relance. »

  38. · N° II-AC514 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros par an à 10 000 euros par an. »

  39. · N° II-AC513 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le soutien aux mouvements d’éducation populaire en leur attribuant 130 millions d’euros supplémentaires par an, par un transfert de la somme correspondante de l’action 02 du programme 219 vers l’action 02… »

  40. · N° II-AC512 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs, en particulier avec hébergement. »

  41. · N° II-AC511 · Article 42 Rejeté

    « Depuis son lancement en 2019, le service national universel (SNU) fait l’objet d’une « montée en charge à marche forcée malgré d’importantes difficultés de déploiements », comme l’a souligné la Cour des comptes. »

  42. · N° II-AC459 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 5 % tous les personnels qui accompagnent chaque jour les élèves. »

  43. · N° II-AC457 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH. »

  44. · N° II-AC456 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à doubler le nombre d’infirmières scolaires. »

  45. · N° II-AC455 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 15 809 enseignants afin qu’aucune classe en élémentaire ne dépasse 19 élèves. »

  46. · N° II-AC454 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 7 775 enseignants afin qu’aucune classe au collège ne dépasse 24 élèves. »

  47. · N° II-AC453 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 1 872 conseillers et conseillères principaux d’éducation (CPE). »

  48. · N° II-AC452 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à recruter 10 728 assistants et assistantes d’éducation (AED). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 62 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° 61 · Après l'article 29

    « Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à réfléchir au développement des micro-crèches. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)