Amendement n° II-AC529

Florence Herouin-Léautey SOC · Article 49

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En clair

Florence Herouin-Léautey a déposé cet amendement le 1er nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−36 000 000 €	−36 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+36 000 000 €	+36 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir en l'augmentant l’aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le BAFA ou le BAFD.

En effet, une aide exceptionnelle de 100 euros avait été mise en place pour les volontaires ayant effectué un service civique entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023, et l’éligibilité à cette aide s’est éteinte le 30 novembre 2024.

Afin de renforcer la continuité du volontariat et de l’engagement des jeunes, il semble nécessaire de permettre aux jeunes volontaires en service civique de disposer de cette aide au cours de leur mission, et non à l’issue de cette dernière. À cette fin, il est pertinent d’accroître l’aide de 100 euros versée aux associations au titre des formations civiques et citoyennes (FCC) afin d’encourager les structures à accompagner les jeunes qu’elles accueillent à passer le BAFA ou le BAFD et de créer ainsi une vraie continuité de l’engagement.

Dans cette perspective, l’aide versée au titre des FCC serait revalorisée de 100 à 500 euros, dont 400 euros seraient réservés au passage du BAFA ou du BAFD, et serait cumulable avec les autres dispositifs existants.

Pour ce faire, la rapporteure pour avis proposer d’abonder l’action 04 du programme 163 de 36 millions d’euros en AE et CP en prélevant un montant équivalent sur l’action 02 du programme 219.