Les votes de Félicie Gérard

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 48 et État A
2. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
3. → adopté L'article 47
4. → adopté L'article 44
5. → rejeté L'article 42
6. → adopté L'article 40
7. → adopté L'article 39
8. → rejeté L'article 38

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 37
2. → adopté L'article 36
3. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
4. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
5. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
6. → adopté L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
7. → rejeté L'article 35
8. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
9. → adopté L'article 34
10. → adopté L'article 33
11. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
12. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
13. → adopté L'article 31
14. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
15. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
16. → rejeté L'article 30
17. 3 amendements à l'article 30 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
    2. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
    3. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
18. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
19. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
    2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
    3. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
    4. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
    5. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
2. → rejeté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
6. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
5. → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'article 6 et Etat C