Les votes de Félicie Gérard

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 4 et Etat A
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté L'article 16
4. → adopté L'article 14
5. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 582 (rect.) : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. → adopté Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
5. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
6. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   3. → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
7. → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
6. → adopté L'article 45
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3