Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 12 : 12 pour, 4 contre · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 6 pour, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4