Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 3 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier