Les votes de Fatiha Keloua Hachi

Fin de vie

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 14 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   12 amendements à l'article 7 : 11 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 14 contre, 2 pour · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4