Les votes de Farida Amrani

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot