Les votes de Fanny Dombre Coste

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
3. 5 amendements après l'article 10 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
2. → adopté L'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté L'article 45 bis
7. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. 4 amendements après l'article 26 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
6. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
7. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21