Les votes de Fabrice Roussel

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre
3. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
7. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 6 amendements à l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
3. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
7. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
8. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3