Les votes d'Éric Michoux

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
2. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
4. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier