Les votes d'Eric Liégeon

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   31 amendements à l'article premier : 24 contre, 4 pour, 3 abstentions · 10 adoptés, 21 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   30. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C