Les votes d'Éric Coquerel

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. ✓ Pour
   9 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
7. Diverses
   9 amendements à l'article 3 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 57 autres députés

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7