Les votes d'Éric Bothorel

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 42 : 21 contre, 1 pour · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18