Les votes d'Emmanuelle Hoffman

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 contre, 1 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4