Les votes d'Emmanuel Mandon

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 8 septies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier