Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   28 amendements après l'article premier : 28 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✕ Contre → adopté L'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis