Les votes d'Emmanuel Grégoire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 2 : 9 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✕ Contre
   15 amendements après l'article premier : 15 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier