Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   20 amendements après l'article 9 : 12 pour, 6 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
5. Diverses
   3 amendements à l'article 45 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
9. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'article 8
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44