Les votes d'Emmanuel Fouquart

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 27 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   11. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
4. → rejeté L'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
6. 5 amendements après l'article 25 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
7. 20 amendements après l'article 24 : 20 contre · 3 adoptés, 17 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   11. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   12. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   13. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   14. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   15. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   16. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   17. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   18. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   19. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   20. → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
8. → adopté L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22