Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »